Présentation de la Société
HESTIA SERVICE est une Société par Action Simplifié Unipersonnel, au capital de 10 000€, spécialisée dans la fourniture de services aux particulier et professionnel, située au 290 Avenue Robespierre, Espace MANA, 83130 La Garde. MICHAEL GASCHET est propriétaire et a tous les droits sur la société.
N° SIRET : 929 04 0042 00016 inscrit au RCS de TOULON
☎️ : 06.81.80.53.87
✉️ : contact@hestiaservice.co.
Services Proposés.
HESTIA SERVICE propose une gamme complète de services aux particuliers et aux professionnels. Nous respectons les dispositions légales en vigueur et n’avons pas besoin d’agréments particuliers, conformément aux articles L7231-1 et D.7231-1 du Code du travail. Nos services incluent, entre autres, le nettoyage industriel, le nettoyage de bureaux, d’ateliers et de machines-outils. Nous offrons également le nettoyage des locaux professionnels, des pièces en tissu ou en cuir, et des véhicules. Nous intervenons après déménagement ou sinistre et proposons d’autres services sur demande, toujours dans le respect des lois applicables.
Tarification et devis
Les tarifs que nous appliquons sont en TTC pour les particuliers et en HT pour les professionnels, conformément à la réglementation sur la facturation des services. HESTIA SERVICE respecte strictement ces règles afin de garantir des conditions commerciales justes et transparentes. Avant chaque intervention, nous fournissons un devis détaillé qui présente les services et les coûts associés. Cela est conforme à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les frais de déplacement sont fixés à 10 € par prestation. Toute location de matériel nécessaire aux travaux sera facturée au client. Le prix inclut également les produits d’entretien ordinaires utilisés durant les prestations, selon l’article L441-6 du Code de commerce.
Droits de propriété intellectuelle
MICHAEL GASCHET est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet, les flyers et toutes autres publications. Cela inclut les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et l’architecture.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de MICHAEL GASCHET. Toute utilisation non autorisée de ces éléments sera considérée comme une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Devis et Tarification
Avant toute prestation, HESTIA SERVICE s’engage à respecter les lois en matière d’information précontractuelle. Nous établissons un devis détaillé en accord avec le client, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. Cela garantit la transparence des tarifs et des services proposés.
Tarification des prestations
Nos tarifs, conformes à l’article L111-1-1, dépendent de la nature de la prestation. Ils sont disponibles sur demande. Tous les prix sont en TTC, incluant les frais de déplacement, l’achat de matériel et le recyclage. Nous respectons les lois applicables, comme l’article L121-1 du Code de la consommation.
Règlement en euros
Tous les prix sont en Euros, selon l’article L112-1 du Code monétaire et financier. Si vous effectuez une transaction dans une autre devise, un supplément de 20 % s’applique. Cela respecte l’article L313-1 et les taxes en vigueur en France.
Frais de déplacement
Les frais de déplacement s’élèvent à 5 € par prestation. En cas de récurrence, ces frais peuvent être réduits selon les termes convenus entre HESTIA SERVICE et le client.
Autres services et facturation
Les prix de tout autre service sont déterminés selon les modalités acceptées dans le devis. Nous respectons les lois sur la facturation et la tarification des services.
Clarté des tarifs
Les prix sont TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. Cette pratique assure la transparence des tarifs proposés. HESTIA SERVICE veille à respecter ces règles pour offrir des conditions commerciales équitables.
Zone d’intervention
Les frais de déplacement sont fixés à 10 € par prestation dans un rayon de 10 km autour de LA GARDE (83130). Cela respecte les conditions générales de vente et les lois sur la tarification des services.
Conditions de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bancaire, conformément à l’article L441-3 du Code de commerce. Le règlement s’effectue selon les modalités convenues lors de l’acceptation du devis, en conformité avec l’article L441-6 du même Code. Un délai de paiement sur présentation de la facture est accordé, sous huit jours, conformément à l’article L441-6-1 du Code de commerce. À défaut de respect de ce délai, une majoration de 10% par semaine de retard sera appliquée, en conformité avec les dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce.
Annulation et Modification
En cas d’annulation ou de modification de la prestation par le client, celui-ci s’engage à informer HESTIA SERVICE dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions de l’article 1194 du Code civil. Des frais d’annulation peuvent être appliqués selon les conditions spécifiées dans le devis, en conformité avec les termes de l’article L221-18 du Code de la consommation. Ces frais sont fixés à 40 € et sont dus en cas d’annulation ou de modification de la prestation par le client, si le délai de 48 heures avant l’annulation ou modification son échut.
Responsabilité
En cas d’annulation ou de modification de la prestation par le client, celui-ci s’engage à informer HESTIA SERVICE dans les meilleurs délais. Des frais d’annulation peuvent être appliqués selon les conditions spécifiées dans le devis.
HESTIA SERVICE se réserve le droit de retrait et de non-délivrance de service si nous jugeons la situation dangereuse, non appropriée ou différente de celle demandée et mise dans le devis. Dans de telles circonstances, HESTIA SERVICE s’engage à informer le client dès que possible et à proposer des solutions alternatives si possible.
Confidentialité et données personnel
HESTIA SERVICE s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des données fournies par le client dans le cadre de la prestation de services, conformément aux dispositions de l’article 226-13 du Code pénal et de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Michael Gaschet : contact@hestiaservice.co
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, conformément à l’article 122-4 du Code de procédure civile. À défaut de conciliation, la compétence territoriale des tribunaux sera déterminée conformément aux dispositions des articles 42 et suivants du Code de procédure civile, et les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de HESTIA SERVICE, en application de l’article 42 du même Code.
Sécurité et Prévention
HESTIA SERVICE garantit la sécurité et la santé de ses clients et de son personnel. Nous respectons le Code du travail et les règlements en vigueur. Nous assurons des prestations sécurisées, en respectant les règles d’hygiène et de sécurité.
Protection de la santé
Nous veillons à la santé physique et mentale de nos salariés, conformément à l’article L4121-1 du Code du travail. La prévention des risques professionnels reste une priorité pour notre entreprise. Nous adoptons des mesures adéquates pour protéger les biens et les personnes.
Confidentialité et déontologie
HESTIA SERVICE respecte les principes de déontologie professionnelle. Nous assurons la confidentialité des informations de nos clients et protégeons leur vie privée.
Engagement des intervenants
Nos intervenants respectent les règles éthiques et déontologiques de leur profession. Nous nous engageons à gérer efficacement les risques professionnels.
Plan de prévention
Nous encourageons nos clients à demander un plan de prévention pour certains services. Cela respecte l’article L4532-1 du Code du travail. HESTIA SERVICE met en place ce plan selon les recommandations des autorités compétentes.
Responsabilités du client
Le client doit informer HESTIA SERVICE de toute présence de risque. Cela inclut les risques chimiques et les atmosphères explosives (ATEX), conformément à l’article L4121-2.
Signaler les dangers
Le client doit signaler toute situation dangereuse pour la santé ou la sécurité. Cela inclut les risques chimiques ou ATEX, selon l’article L4511-1.
Information sur les substances dangereuses
Le client informe HESTIA SERVICE de toute substance chimique dangereuse présente. Cela respecte l’article L4412-1 du Code du travail.
Notification des zones réglementées
Le client doit notifier HESTIA SERVICE de toute zone interdite ou réglementée. Cela garantit la sécurité des interventions, conformément à l’article R4411-6.
Documents requis
HESTIA SERVICE fournit tous les documents nécessaires pour ses services. Si ces documents manquent, cela peut entraîner l’arrêt ou le report de la prestation.
Droit de retrait
Si un intervenant se sent en danger, il doit prévenir HESTIA SERVICE. Il peut engager son droit de retrait. Nous collaborons avec le client pour éliminer le danger.
Demande de report
Le client peut demander un report si un intervenant se met en danger. Cette demande doit être justifiée. Nous acceptons les demandes motivées par une cause réelle.
Excution des travaux
Dans le cadre des services fournis par HESTIA SERVICE, toutes locations de matériels nécessaires à l’exécution des travaux, entretient ou toutes tâche confier à HESTIA SERVICE, seront facturées au client, conformément aux termes des présentes conditions générales de vente. Le prix convenu pour les prestations inclut les produits d’entretien ordinaire utilisés lors des travaux, entretien ou toutes tâche confier à HESTIA SERVICE, conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce. Toute location de matériel, produits spéciaux ou tous autre achat spécifique, pour le travail demander, sera facturée selon les tarifs en vigueur, détaillés dans le devis accepté par le client, en accord avec les dispositions légales applicables en matière de facturation des services.
Modification des Conditions
HESTIA SERVICE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, conformément aux dispositions de l’article 1124 du Code civil.
Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations réalisées après leur publication sur notre site web, en accord avec les dispositions de l’article 1124-1 du Code civil.
Fait à La Garde, le 15 avril 2024
Pour HESTIA SERVICE,
Gaschet M.
Ces conditions générales de vente fournissent un cadre juridique clair et transparent pour les relations commerciales entre HESTIA SERVICE et ses clients dans le domaine des services rendu.